Les droits d’auteur

Les droits d'auteur

Quand le designer créé une œuvre, elle s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. C’est donc toujours le designer qui détient les droits d’auteur. Finalement, ce n’est pas la création qui est vendue dans le contexte d’une commande, mais son droit d’exploitation. Les droits d’auteur sont définis et divisés en deux parties complémentaires :
• Le droit moral : inaliénable, incessible... Il «colle à la peau», on ne peut y renoncer! Il réfère à la paternité de la création. Du fait de son imprescriptibilité, il ne tombera jamais dans le domaine public.
• Les droits patrimoniaux : appelés plus souvent «droits d’exploitation», ils sont cessibles, l’auteur peut donner son autorisation afin qu’un tiers puisse en tirer profit. Ce tiers devient alors un «ayant-droit». Ces droits sont transmis aux héritiers de l’auteur 70 ans après son décès, puis tombent dans le domaine public.

La cession des droits

Les droits patrimoniaux peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux, via un contrat de cession, généralement un paragraphe spécifique mentionné sur une facture. Pour le designer comme pour le commanditaire, il est nécessaire de bien définir le cadre de la cession :

• Décrire de façon précise l’œuvre cédée

• Définir les droits cédés et les exploitations

• Définir l’étendue de la cession dans le temps et dans l’espace géographique.

La rémuneration

La rémunération peut être exprimée librement par un forfait ou proportionnellement à la diffusion. En fonction de l’ampleur de l’utilisation de l’œuvre, le montant des droits peut parfois être supérieur aux honoraires de création.

Description de l’oeuvre

Au sein du contrat, il est nécessaire de bien décrire l’oeuvre concernée par la cession : est-ce l’intégralité de l’oeuvre ? L’une de ses composantes?

Il est interdit de faire une cession pour une œuvre qui n’a pas encore été réalisée. Une mention type «L’auteur cède les droits d’exploitation de toutes les œuvres créées dans le cadre du présent contrat» n’est donc pas valable juridiquement.

Une cession de droit peut être exclusive, lorsque l’œuvre est reproduite pour un commanditaire ou un support unique, pour une exploitation spécifique... Cela reste marginal et la majorité des cessions sont non-exclusives (exemple : nécessité d’utiliser une même illustration sur une affiche, un dépliant, un site internet...)